Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site NOM_DE_DOMAINE.fr est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé — nous ne stockons aucune donnée bancaire

Ces données sont collectées lors de la création d'un compte, d'un achat, ou de la prise de contact via le formulaire.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer votre accès aux programmes et à votre espace membre
• Traiter vos commandes et assurer le suivi
• Vous envoyer des informations relatives à vos achats (confirmations, factures)
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer le site grâce aux données de navigation anonymisées

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des commandes et accès aux programmes
• Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité
• Consentement : communications marketing, si applicable
• Obligation légale : conservation des pièces comptables

5. Durée de conservation

• Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de paiement et factures : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Infomaniak Network SA — hébergement du site
• Stripe — traitement des paiements

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@exemple.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, hébergement chez Infomaniak (certifié ISO 27001).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.